Divers · Avis au public

Avis au public — Ministère de la justice et des droits de l'homme

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2640 · réf. 2006X00937DIVD2

Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal foncier
Arrondissement de Sfax

En vertu du jugement préparatoire concernant la demande de récognition n° 1542 issu du tribunal foncier de Sfax lors de l'audience du 20 avril 2006, dont l'autorisation en vue d'effectuer une publication complémentaire concernant l'objet de la demande et ce au Journal Officiel de la République Tunisienne, le tribunal foncier informe que Monsieur Abid Tahar Ben Ameur a présenté une demande de récognition en vue de l'enregistrement de plusieurs documents et justifications d'enregistrement du titre foncier 48857 Sfax.

En fois de quoi, toutes personnes ayant intérêt à une opposition à cette demande d'enregistrement de la récognition susmentionnée auprès du greffe du tribunal susmentionné dans un délai d'un mois, et ce à partir de la date de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne à condition qu'elle soit accompagnée des justificatifs nécessaires.

Citer : Avis au public — Ministère de la justice et des droits de l'homme, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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