Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour augmentation de capital — Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2590 · réf. 2006R02264SANB2

(Article 164 du code des Sociétés commerciales)

Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie

"SO.P.I.A.T"

Société anonyme

Au capital de 600.000 dinars

Siège social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2006 enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur à Tunis en date du 18 mai 2006 sous le numéro 6703230 et suivant quittance numéro 32905 acte déposé au greffe du tribunal de première instance guichet unique à l'API en date du 5 juin 2006 sous le numéro AC2449202006, il a été décidé de porter le capital social de la société Promofood de six cent mille (600.000 ET) dinars à deux millions six cent mille (2.600.000 ET) dinars par apport en numéraires :

  • Dénomination sociale : Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie "SO.P.I.A.T".
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Objet social : Promotion immobilière.
  • Durée de la société : 99 ans sauf dissolution anticipée.
  • Montant de l'augmentation de capital : Deux million de dinars (2.000.000DT) à souscrire et à libérer en totalité à la souscription.
  • Nombre d'actions à émettre : Deux cent mille (200 000 A) actions nominatives à la valeur nominale de dix dinars chacune conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales les anciens
p. 2591

actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription au profit de la société d'investissement à capital fixe SICAF BIAT.

  • Conditions d'assister aux assemblées générales : Chaque actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales sans limitation et chaque actionnaire a autant de voix que d'actions détenues.
  • Distribution de dividendes : Suivant les prescriptions légales et à la discrétion de l'assemblée générale ordinaire.
  • N° du compte indisponible : 5932003327 ouvert à la Banque Internationale de Tunisie Agence Centrale.

Pour extrait

Citer : Notice d'information pour augmentation de capital — Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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