Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un navire et ses accessoires sur saisie à Sfax

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2617 · réf. 2006X00943VEPA1

Maître Zaghden Mourad

27, Rue Haffouz immeuble Anis Sfax

Tél - fax : 74299685

1/ Le poursuivant : Samir Ben Aouicha route El Kaied Mohamed km 3 Sfax.

2/ Le titre en vertu duquel il agit : Jugement du tribunal d'appel de Sfax n° 1213/2001 du 6 décembre 2001.

3/ Domicile élu : Bureau de Maître Zaghden Mourad 27 rue Haffouz immeuble Anis Sfax tél - fax : 74299685.

4/ Débiteur et propriétaire du navire saisi : Nabli Mohamed, armateur, domicile élu bureau de Maître Bésim Ktata Sfax.

5/ Les caractéristiques du navire :

  • Nom : Bassem.
  • Numéro d'immatricule : B1521.
  • Contenance : 93 tonneaux 5 cent.
  • Longueur : 24.45 m.
  • Largeur : 6.18 m.
  • Hauteur : 2.85 m.
  • Moteur : Marque Baudouin puissance 331.2 kw.
  • Numéro de série : 911717.

6/ La mise à prix et les conditions de vente :

Soixente quinze mille dinars majoré des frais fixé par le tribunal. La participation aux enchères se fait par un avocat et après avoir consigné le tiers du prix. La visite du navire se fait au port de Sfax ou Sousse.

7/ Jour, lieu et heure de l'adjudication :

L'adjudication va avoir lieu le 10 juillet 2006 à partir du 9 heures au tribunal du 1ère instance de Sfax à l'audience des criées sous le numéro 33219.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un navire et ses accessoires sur saisie à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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