Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude de Maître Hadhri Slimani

Huissier de justice

35, Rue Djebel Bargou Tunis 1000

Tél : 71 784 753

Fax : 71 794737

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 13 juillet 2006 à partir de 10h30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

• fonds de commerce, constitué par un local utilisé comme restaurant dénommé "La Rôtisserie" situé au 28 rue Jamel Abdennaceur Tunis.

Éléments incorporels : Local de 35 m² environs, caisse enregistreuse Sharp modèle ERA 150, armoire en bois pour caisse, appareil pour rôtissement de poulet à 3 rangées, congélateur, armoire frigorifique, 1 tabouret, armoire pour fricassés, 8 tables et 13 chaises en plastique blancs, 4 chaises en bois, TV Thomson, 5 gaz a un seul feu, et autres ustensiles de cuisine.

Éléments incorporels : Nom commercial, activités liées à la restauration, vente et achat de la nourriture.

Demandeur de poursuites : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale par son représentant légal.

• Bureau régional du Tunis 49 rue Taieb M'hiri Tunis.

Partie saisie : Société la Rôtisserie par son représentant légal demeurant au 28 rue Jamel Abdennaceur Tunis.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 14710 du 8 octobre 2005 consignée dans la copie n° 84531 référence du dossier chez Maître Slimani 8125/06.

Conditions générales de vente :

Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est pris en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.

Article 6 - Le prix initial est fixé 4000D000 pour les éléments corporels, 159 305D500 pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères. Pour toute information supplémentaire prendre contact avec Maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.