Etude de Maître Nabil Ben Abdelkader
Avocat à la cassation
17, rue d'Algérie -Tunis
Tél. : (00216) 71.32 7.563
Code TVA : PA432576P
Nom, prénom, qualité et domicile du saisissant : Amel Bent Hassen Ben Ahmed Ferchichi, demeurant au Bardo, faisant élection de domicile à l'étude de son avocat, Maître Nabil Ben Abdelkader, avocat à la cassation, 17, rue d'Algérie -Tunis.
Nom, prénom, qualité et domicile du saisi : Leila Bent Jaafar Ben Abdelhafidh, demeurant à l'immeuble EL Moukim, 1er étage, rue El Bechir Sfar - Jammel, gouvernorat de Monastir.
Nom, prénom et adresse de l'avocat poursuivant : Maître Nabil Ben Abdelkader, avocat à la cassation, 17, rue d'Algérie -Tunis.
La désignation de l'immeuble saisi, telle au qu'elle figure dans le cahier des charges :
L'immeuble objet du titre foncier n° 16543 - Monastir, dénommé El Bouhaira, sis à la délégation de Jammel auprès de Oued El Mélah au niveau de la route reliant Jammel à Bir Ettaieb à la forêt de Jammel et dont la superficie est de 22086 m² et consistant en 3 lots de terrain agricole et présentés comme suit :
1/ Le 1er lot n° 101 qui consiste en un terrain agricole nu non labouré en forme de trapèze situé au bord de la route reliant Jammel à Bir Ettaieb et dont la configuration et les dimensions sont parties sur un plan annexé au rapport de l'expertise. La superficie totale est de 7625 m². Ledit terrain a fait l'objet d'un plan cadastral et porte le n° 101 zone F Jammel qui a donné lieu à un titre foncier n° 16543.
2/ Le 2ème lot n° 109 qui consiste en un terrain agricole nu rectangulaire situé au bord d'un chemin agricole et dont la configuration et les dimensions sont parties sur un plan annexé au rapport de l'expertise. La superficie totale est de 8317 m². Ledit terrain a fait l'objet d'un plan cadastral et porte le n° 109 zone F Jammel qui a donné lieu à un titre foncier n° 16543.
3/ Le 2ème lot n° 95 qui consiste en un terrain agricole nu rectangulaire situé au bord d'un chemin agricole et dont la configuration et les dimensions sont parties sur un plan annexé au rapport de l'expertise. La superficie totale est de 6143 m². Ledit terrain a fait l'objet d'un plan cadastral et porte le n° 95 zone F Jammel qui a donné lieu à un titre foncier n° 16543.
La mise à prix : Cinquante huit mille trois cent trente sept dinars (58.337,000 TND).
L'indication de la date et l'heure de l'adjudication et du tribunal devant lequel la vente aura lieu :
Les enchères auront lieu à la chambre des ventes immobilières de la cour de première instance de Monastir, palais de la justice - Monastir, le mercredi douze juillet deux mille six (12/07/2006) à 9,00 heures du matin et suivantes.
Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble se déroule tous les jours aux heures du travail.
Nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le 1/3 de la mise à prix. Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur.