JORT n° 47 du 13 juin 2006.
Annonce n°2006T03536SANB3.
Lire : Premier paragraphe 1ère ligne « Madame et Messieurs » et non « Messieurs et Mesdames ».
Deuxième paragraphe 6ème ligne « sur les conventions » et non « sur les convocation ».
Rectificatif
Avis n° 2006A00237SURLB2 paru au JORT n° 34 du 28 avril 2006 page 1764.
Lire : l'augmentation du capital d'un montant de 1.350.000D pour le porter à 1.450.000DT.
Au lieu de : ...pour le porter à 1.145.000DT.
Le reste demeure sans changement.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis d'enquête
Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la ville de Fouchana
Commune de M'hamdia Fouchana
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée. Le Président de la Commune de M'hamdia Fouchana porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la ville de Fouchana est affiché au hall du siège de la Commune de M'hamdia Fouchana, avenue 7 novembre 1987 - M'hamdia.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera au siège de la Commune de M'hamdia Fouchana durant deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête déposé au siège de la Commune de M'hamdia Fouchana durant tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, ou adresser une mémoire d'opposition recommandée au nom du Président de la Commune de M'hamdia Fouchana, avenue 7 novembre 1987 - M'hamdia 1145.
Le Président de la Commune
Abdelmajid Ben Haj Yahia