Gouvernorat de Tataouine Conseil Régional
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, relatif au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le gouverneur de Tataouine, président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain « PAU » de la ville de Smar élabore à l'échelle 1/2000 est approuvé en première lecture par le conseil régional en date du 26 mai 2006 et déposé au siège de la délégation de Smar durant deux mois à partir de la publication du présent avis au JORT.
Tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du projet du « PAU » et de consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur de Tataouine, président du conseil régional.
Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, relatif au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le gouverneur de Tataouine, président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement de la localité d'Eigheriani délégation de Smar à l'échelle 1/1000, est approuvé en première lecture par le conseil régional en date du 26 mai 2006 et déposé au siège de la délégation de Smar durant deux mois à partir de la publication du présent avis au JORT.
Tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du projet du « PAU » et de consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur de Tataouine, président du conseil régional.