Divers · Avis d'enquête

Délimitation de terrains

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2833 · réf. 2006R2438MINA4

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N° 31 SOUSSE Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
201787103177 Sousse202294103226 Sousse201835103380 Sousse
201776103184 Sousse202299103225 Sousse201825103384 Sousse
10240103183 Sousse202297103274 Sousse201826103381 Sousse
40880103182 Sousse202277103271 Sousse201821103383 Sousse
33276103211 Sousse202295103272 Sousse202250103390 Sousse
201790103217 Sousse202288103273 Sousse202246103391 Sousse
201243103213 Sousse202278103275 Sousse202243103392 Sousse
201795103214 Sousse201798103311 Sousse200871103394 Sousse
201784103212 Sousse201792103310 Sousse40909103393 Sousse
201791103227 Sousse201793103309 Sousse201824103407 Sousse
201797103224 Sousse201796103312 Sousse201833103408 Sousse
201799103223 Sousse201834103382 Sousse202261103409 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2834

Avis de Refonte N° 32 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
202268103410 Sousse202263103510 Sousse200714103548 Sousse
202256103411 Sousse202247103502 Sousse200724103549 Sousse
201810103455 Sousse203315103503 Sousse200729103546 Sousse
201819103454 Sousse203327103504 Sousse200580103677 Sousse
201801103477 Sousse203325103509 Sousse203198103674 Sousse
201802103475 Sousse40089103519 Sousse201737103679 Sousse
201816103476 Sousse200577103524 Sousse201902103672 Sousse
201812103478 Sousse200569103516 Sousse200395103673 Sousse
202274103489 Sousse203319103517 Sousse203198103674 Sousse
202273103488 Sousse203323103518 Sousse200580103677 Sousse
202267103491 Sousse200723103545 Sousse201737103679 Sousse
202260103490 Sousse200718103547 Sousse203078103698 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2835

Avis de Refonte N° 33 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
202368103699 Sousse19261103732 Sousse202595103776 Sousse
202324103700 Sousse24614103733 Sousse202481103777 Sousse
203334103701 Sousse203095103742 Sousse202482103778 Sousse
203197103702 Sousse202375103743 Sousse202598103779 Sousse
24610103709 Sousse202336103745 Sousse202476103833 Sousse
24615103710 Sousse200076103746 Sousse18429103834 Sousse
29357103725 Sousse202383103747 Sousse202607103835 Sousse
24611103726 Sousse200728103767 Sousse202606103836 Sousse
24803103727 Sousse200727103768 Sousse31329103837 Sousse
42164103729 Sousse200712103769 Sousse202495103892 Sousse
203054103730 Sousse200725103770 Sousse202496103893 Sousse
203057103731 Sousse202596103775 Sousse202504103900 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2836

Avis de Refonte N° 34 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
202510103901 Sousse202403103964 Sousse202388103988 Sousse
202513103902 Sousse202535103965 Sousse202486103989 Sousse
202519103903 Sousse14166103966 Sousse202485103990 Sousse
202488103910 Sousse202469103967 Sousse202475103991 Sousse
202487103911 Sousse202512103968 Sousse202464103992 Sousse
202489103913 Sousse202536103969 Sousse202463103993 Sousse
200567103941 Sousse202399103970 Sousse202465103994 Sousse
200578103942 Sousse202478103971 Sousse202392103995 Sousse
202385103943 Sousse202532103972 Sousse202526103996 Sousse
200566103947 Sousse202398103973 Sousse202524103997 Sousse
202386103952 Sousse202541103974 Sousse202525103998 Sousse
203324103953 Sousse202507103987 Sousse202461103999 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2837

Avis de Refonte N° 35 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
202508104000 Sousse202517104027 Sousse18869104079 Sousse
202480104016 Sousse202505104028 Sousse18872104080 Sousse
202605104017 Sousse202604104029 Sousse201989104094 Sousse
202493104018 Sousse18965104030 Sousse201986104095 Sousse
202491104019 Sousse18993104031 Sousse201993104096 Sousse
202474104020 Sousse19023104032 Sousse201987104126 Sousse
202466104021 Sousse203017104073 Sousse201994104127 Sousse
202467104022 Sousse203489104074 Sousse201992104128 Sousse
202468104023 Sousse203488104075 Sousse201997104141 Sousse
202511104024 Sousse18871104076 Sousse203751104142 Sousse
202603104025 Sousse14741104077 Sousse204613104143 Sousse
202597104026 Sousse18778104078 Sousse204883104157 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2838

Avis de Refonte N° 36 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
202514104158 Sousse203626104176 Sousse203665104210 Sousse
202471104159 Sousse203554104188 Sousse203662104211 Sousse
202520104160 Sousse203570104189 Sousse203647104212 Sousse
204882104161 Sousse203563104190 Sousse203622104213 Sousse
203532104168 Sousse203560104191 Sousse203621104214 Sousse
203545104169 Sousse203550104192 Sousse203661104215 Sousse
203544104170 Sousse203562104193 Sousse203678104241 Sousse
203623104171 Sousse203571104194 Sousse203677104242 Sousse
203537104172 Sousse203569104195 Sousse203593104243 Sousse
203536104173 Sousse203568104196 Sousse203599104244 Sousse
203627104174 Sousse203639104208 Sousse203757104245 Sousse
203682104175 Sousse20526104209 Sousse203676104246 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2839

Avis de Refonte N° 37 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
204763104255 Sousse204005104287 Sousse8342104345 Sousse
203775104256 Sousse203714104288 Sousse8486104347 Sousse
204747104257 Sousse203745104296 Sousse7410104360 Sousse
204764104258 Sousse203691104297 Sousse8344104361 Sousse
203776104259 Sousse204164104309 Sousse7370104362 Sousse
203770104260 Sousse204755104310 Sousse6748104363 Sousse
203772104261 Sousse204515104311 Sousse8345104375 Sousse
204758104262 Sousse202472104332 Sousse8903104385 Sousse
203778104263 Sousse204600104333 Sousse8641104386 Sousse
203700104282 Sousse7559104342 Sousse8901104387 Sousse
203744104283 Sousse8121104343 Sousse8638104388 Sousse
203694104286 Sousse8380104344 Sousse8627104413 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2840

Avis de Refonte N° 38 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
9647104451 Sousse11527104471 Sousse203514104591 Sousse
10641104455 Sousse11528104472 Sousse203503104592 Sousse
11001104456 Sousse204769104537 Sousse203494104593 Sousse
10517104457 Sousse204914104538 Sousse203509104594 Sousse
10668104462 Sousse204902104539 Sousse203511104595 Sousse
12501104464 Sousse204903104540 Sousse203502104596 Sousse
12586104465 Sousse204885104541 Sousse203510104597 Sousse
12072104466 Sousse204766104542 Sousse203513104598 Sousse
12127104467 Sousse204765104543 Sousse203492104599 Sousse
12347104468 Sousse204901104544 Sousse203501104600 Sousse
11606104469 Sousse204932104545 Sousse14006104610 Sousse
11971104470 Sousse203498104590 Sousse12991104611 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2841

Avis de Refonte N° 39 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
13440104612 Sousse23155104943 Sousse12773105147 Sousse
13479104613 Sousse22640104944 Sousse8519105148 Sousse
13987104614 Sousse22106104945 Sousse8544105163 Sousse
14001104615 Sousse15380104953 Sousse9659105164 Sousse
14109104616 Sousse12539105123 Sousse11534105165 Sousse
13671104617 Sousse10739105124 Sousse8487105179 Sousse
13731104618 Sousse10009105125 Sousse14907105180 Sousse
13931104619 Sousse8507105138 Sousse12784105184 Sousse
19769104781 Sousse15486105139 Sousse13161105185 Sousse
15102104940 Sousse15560105140 Sousse203480105186 Sousse
22319104941 Sousse15455105145 Sousse12771105187 Sousse
21595104942 Sousse203729105146 Sousse9860105198 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

p. 2842

Avis de Refonte N° 40 SOUSSE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Identifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titresIdentifiant des Titres Fonciers RefondusIdentifiant des Nouveaux titres
15422105208 Sousse203773105289 Sousse22522105344 Sousse
204931105213 Sousse10457105290 Sousse22298105345 Sousse
10217105218 Sousse204571105291 Sousse31434105347 Sousse
12959105219 Sousse9862105292 Sousse47556105382 Sousse
10391105220 Sousse204304105293 Sousse47401105383 Sousse
10978105221 Sousse15267105337 Sousse18102105384 Sousse
10484105222 Sousse22293105338 Sousse19289105385 Sousse
9873105223 Sousse23386105339 Sousse16093105386 Sousse
12403105229 Sousse14901105340 Sousse14393105387 Sousse
11457105231 Sousse22900105341 Sousse47529105388 Sousse
204549105287 Sousse8361105342 Sousse47528105389 Sousse
11073105288 Sousse23137105343 Sousse15260105390 Sousse

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de sousse (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Rue Nefta Sousse 4000 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Citer : Délimitation de terrains, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »