Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente immobilière

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2821 · réf. 2006T03716VEPA1

Maître Lakhoua Mohamed Hédi

Avocat à la cour de cassation

1, rue Saint Fulgence Mutuelle-Ville Tunis

Tél. : 00216 - 71783939
00216-71 893443

Fax : 00216.71783412

e-mail : medhedi.lakhoua@planet.tn

1) Le créancier saisissant :

Banque Nationale Agricole en sa qualité de créancier hypothécaire saisissant, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira, société anonyme, R.C n° B142431996, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Lakhoua Mohamed Hédi, 1 rue Saint Fulgence Mutuelleville 1082 Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mme Ratiba Bent Abdeljelil Koubaa épouse Abid, demeurant au 10 rue Gharnata Manar I Immeuble El Amel Appartement n° B2 Tunis.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Mohamed Hédi Lakhoua, avocat auprès de la cour de cassation, demeurant au 1, rue Saint Fulgence, Mutuelleville, Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi :

L'immeuble saisi est constitué de toutes les parts indivises revenant à la débitrice dans l'immeuble dénommé «Condamine Saint André» objet du titre foncier n° 81959, actuellement n° 38368 Ben Arous qui consiste en une

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ferme agricole, à la Khalidia à coté de la mosquée.

Elle est composée de :

1- Une grande maison de deux étages :

  • Le rez-de-chaussée comprend un salon, 2 bureaux, une salle à manger, une grande cuisine, W.C et 2 chambres. Un studio, composé d'une chambre à coucher, d'un dressing et d'une salle de bain de haut standing.
  • Le 1er étage est composé de 2 studios composés chacun d'une chambre, un dressing, et une salle de bain de haut standing.
  • La terrasse couvre toute la superficie de l'étage inférieur et est couverte de carrelage.

2- Un terrain agricole composé d'arbres fruitiers comme suit :

  • Orangers : 6000 m².
  • Vignes : 8000 m².
  • Grenadiers : 2000 m².
  • Amandiers : 2000 m².

3- Un puits sondage d'une profondeur de 100 mètres équipé.

Tout le terrain est équipé du système goûte à goûte.

5) Mise à prix :
Elle est fixée à 423950D000 selon le rapport d'expertise en date du 30 décembre 2004.

6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous le mercredi 19 juillet 2006 à partir de 9 heures.

7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours de la semaine durant les heures de travail.

8) Observation :
Pour la participation à l'adjudication, il faut consigner le tiers de la mise à prix et désigner un avocat à cet effet. Pour les non résidents et les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Avis de vente immobilière, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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