Maître Alani Mohamed Fadhel
Huissier notaire
Rue Abou El Kacem Echabbi - Kairouan
Tél : 77232.298
Le créancier poursuivant : La société des Médicaments 0kba, demeurant à l'avenue Abu Zimaâ El Balaoui, Kairouan.
Le débiteur qui succombe : Mr. Salah Belhaj Yahia, pharmacien à Bouhajla, demeurant au 16 rue d'Algérie, Tunis.
Le titre exécutoire : Le jugement commercial de première instance n° 130 rendu le 20 mai 2005 par le tribunal de première instance de Kairouan et confirmé en vertu de l'arrêt de la cour d'appel n° 36215 rendu le 24 janvier 2006 par la cour d'appel de Sousse.
Le fonds de commerce mis en vente : Il consiste en une pharmacie de nuit situé à la ville de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan et revenant à la partie succombante avec la totalité de ses éléments et composants et comprenant :
1/ Le droit au bail.
2/ Les éléments incorporels consistant à la clientèle, à l'achalandage et au nom commercial.
p. 28793/ Les éléments corporels consistant à la totalité des biens meubles, matériaux et marchandises existants dans la pharmacie.
La mise à prix : 43403,303 dinars en contre partie des éléments corporels et incorporels.
Les frais : L'acquéreur adjudicataire supporte la totalité des frais des procès-verbaux rédigés dans le cadre de l'exécution de jugement susvisé ainsi que les frais de l'immatriculation du procès-verbal de la vente et de sa publicité. Ces frais sont déclarés le matin du jour de l'adjudication suite à leur détermination d'une manière définitive.
La date et le lieu de la vente : Ladite vente aura lieu à l'enchère publique organisée le 12 juillet 2008 audite fonds de commerce situé au local sis avenue 7 Novembre, Bouhajla au profit du dernier surenchéreur qui intervient une enchère supérieure. Chaque enchéreur puisse examiner le fonds du commerce pendant l'horaire du travail suivi par les pharmacies de nuit. Pour plus de renseignements concernant le cahier de charges, chaque intéressé puisse contacter l'huissier notaire poursuivant la vente à son adresse indiquée en haut de cet avis et ce pendant l'horaire du travail administratif. Personne ne peut participer à l'adjudication si elle ne remplisse pas les conditions de l'exercice de la profession du pharmacien conformément à la loi n° 55 pour l'année 1973 datant du 3 août 1973.
L'huissier notaire
Alani Mohamed Fadhel