Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse, le 16 juin 2006…

Publié au Annonces légales n° 52 du 23 juin 2006, page 2941 · réf. 2006S01374FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse, le 16 juin 2006 sous le n° quittance M030644, n° enregistrement 06302607, la société "Shell de Tunisie", S.A, sise à Tunis, M.F 002343F/A/M/000 en tant que propriétaire a loué en gérance libre à Monsieur Skander hamza, CIN n° 5567557, M.F 964997G/P/C/000, et registre de commerce n° A0940762006 à Sousse, le fonds de commerce du local destiné Kiosque et vente de carburant sise à Sousse Nord et dénommé "Kiosque Shell" en tant que gérance libre qui débutera le 8 juin 2006.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de la parution au JORT.

Citer : Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse, le 16 juin 2006…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 juin 2006, p. 2941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.