Location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant contrat de location de fonds de commerce en gérance libre légalisé le 22 mars 2006, enregistré à la recette des finances rue Sidi Béchir le 13 avril 2006, quittance n° M022446, n° d'enregistrement 06300967, approuvé par le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2006, enregistré à la recette des finances rue Sidi Béchir le 13 juin 2006, quittance n° M022446, n° d'enregistrement 06300967, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 juin 2006, la Société SPORT 12 a loué en gérance libre le fonds de commerce lui revenant et sis à Tunis 29, avenue Habib Bourguiba avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à la « Société Moncef Barcous Traiding » société à responsabilité limitée ayant son siège social à La Marsa 2070, Cité El Ahmadi n° 61.
Le gérant