Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 53 du 27 juin 2006, page 3008 · réf. 2006T03963FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 2005, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis, le 8 mars 2006 sous le n° 6201492, quittance n° M018927, Monsieur Mohamed Fadhel Belhachmi adresse 3, rue Beyrouth Tunis, vend à Madame Harhira Amel adresse 20, rue Ahmed Belkhouja Cité Ettahrir, la totalité du fonds de commerce sis à la rue Meftah Farhat n° 10 Tunis destiné pour la vente des produits informatiques.

Un deuxième acte daté du 6 avril 2006 et enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis, le 6 avril 2006 sous le n° 6202047, quittance n° M027559, consiste par Monsieur Mohamed Kafi Belhachmi à Madame Harhira Amel sous mentionnées.

Par cet acte Madame Harhira sera l'unique propriétaire de ce fonds de commerce.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours qui suivent la publication au JORT entre les mains de Madame Harhira Amel au loxcal situé au 10, rue Meftah Farhat, le Passage Tunis.

Cet avis a été publié au journal "Le Quotidien" du 19 avril 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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