Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Annulation d'une vente d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 27 juin 2006, page 3008 · réf. 2006T03970FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 31 août 2004 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 26 mars 2005 sous le n° 05201115, quittance n° 19481, il a été convenu d'annuler la vente du fonds de commerce du local sis à l'avenue de la République Hammamet destiné au commerce du tissu et des produits cosmétiques entre le vendeur Monsieur Hessan Ben Hamda Ben Fredj Ferjani et l'acheteur Monsieur Naoufel Ben Hamda Ben Mohamed Bouasker.

Toute opposition doit être faite auprès de Madame Kamilia Ferjani domiciliée à l'avenue Habib Bourguiba Hammamet dans les vingt jours qui suivent cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Annulation d'une vente d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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