Cabinet Maître Mohamed Houichi
Avocat à la cour de cassation
56 bis, rue Echem 1002 Tunis
Tél. (71) 289.698 (71) 800.179
Télécopie : (71) 798.654
Le créancier poursuivant : La Banque de Tunis S.A, au capital de 75.000.000 de dinars, siège social 2, rue de Turquie Tunis, R.C n° B1105941996.
Partie saisie : Monsieur Mounir Ben Mohamed Madani, demeurant à la rue Sidi Sikane Béja.
L'avocat poursuivant :
Maître Mohamed Houichi avocat à la cour de cassation dont l'étude est sise au 56 bis, rue Echem 1002 Tunis.
Désignation de l'immeuble :
- L'immeuble destiné à l'habitation (Dar arbi) objet du titre foncier n° 3251 Béja dénommé « Wieme » d'une superficie de 1 are et 15 centiares, situé à « houmet Essour » rue Sidi Sikane perpendiculaire à la rue Sidi Ammar, ancienne partie de la ville de Béja.
- On accède à l'immeuble par une impasse semi couverte « sabat » d'où l'entrée principale, menant à un hall « skifa », une toilette une petite cuisine, deux chambres avec voûtes, et petites dépendances (Maksoura selon l'ancienne appellation), construites suivant l'ancienne architecture arabe ainsi qu'un patio et des escaliers manants au toit d'un dépôt donnant sur rue Sidi Sikane ainsi qu'une dépendance (Bit mouna) construits suivant l'ancienne architecture et un sol situé sous la plus grande chambre.
- La superficie globale du local étant de 115m² reliée au réseau d'eau potable, d'électricité et onas.
La délimitation du local :
Au nord « dar Lhimer », à l'Est « dar Omar Jirri », à l'Ouest l'entrée et l'impassé, au Sud « Dar Essouri ».
L'immeuble saisi est construit suivant les règles de l'architecture ancienne ce qui est perceptible à travers la conception et les matériaux de constructions (pierres et briques au niveau des murs, « Ktayen » toit en voûte au niveau du dépôt).
L'état général de la construction est acceptable dans son ensemble.
Les charges :
- Hypothèque au profit de la banque poursuivante « banque de Tunisie » à concurrence de la somme de six mille dinars (6.000.000DT) inscrite à la CPF Béja en date du 18 mai 1998 et affectant la totalité de l'immeuble dénommé « wiame » objet du titre foncier n° 3251 Béja revenant à la partie saisie Monsieur Mounir ben Mohamed Madani.
- Un commandement valant saisie immobilière dressé par Maître « Mohamed Habib Mnasi », huissier de justice sous le n° 64472 en date du 24 avril 2006, inscrit à la CPF de Béja en date du 25 mai 2006, volume Béja 57 n° 37.
Mise à prix :
Dix huit mille neuf cent trente dinars (18.930.000D) frais en sus.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le jeudi vingt sept juillet deux milles six (27/07/2006) à partir de neuf heures (9h) à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja.
Visite et constat des lieux :
Est possible durant les horaires de travail administratif.
Pour tout renseignements complémentaires, il convient de consulter le cahier des charges aux greffes du tribunal de première instance de Béja ou à l'étude de Maître Mohamed Houichi avocat à la cour de cassation sis au 56 bis, rue Echem – 1002 Tunis.
Remarque :
Tout participant aux enchères doit consigner au moins (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations et doit intervenir par la constitution d'un avocat selon les dispositions de l'article 425 CPCC nouveau.
Les étrangers doivent en outre se munir des autorisations administratives requises par la loi.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Houichi
Avocat à la cour de cassation