Notice — Société Sani Confort

Augmentation de capital

Société Sani Confort

SA au capital de 2 200 000 dinars

Siège social : 46, rue Alexandre Dumas Sfax

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

La société a pour objet : Fabrication d'articles sanitaires, des bateaux de plaisance et des panneaux de revêtement en fibre et laine de verre.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins dix actions.

Répartition des résultats :

• réserve légal : 5% des bénéfices nets.
• Première dividende : 5% du montant libéré et non amorti du capital.
• Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves.
• Tantième : à la hauteur de 10% du solde.
• Le solde est réparti aux actionnaires à titre de super dividende.
• Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 21 juin 2006, il a été décidé d'augmenter le capital de 2.200.000 dinars à 2.930.000 dinars et ce, par la

creation de 7300 actions nouvelles de 100 dinars chacune et d'une valeur globale de 730.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription par la Sté Confection Idéale du Sud, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour les autres actionnaires au profit de cette dernière.

Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 23 juin 2006 sous le numéro D81081896.

Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de la BIAT Gremda - Sfax.

Signature

Le président directeur général

Mr Moncef Khemakhem, Tunisien

Rte de Tunis km 4 Sfax