Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 56 du 4 juillet 2006, page 3116 · réf. 2006S01429FCCC3
Par acte signé le 19 juin 2006 et enregistré à la recette des finances de Mseken le 19 juin 2006 sous le n° 0606301991, Mr Yassin Youssef donne en location-gérance tout le fonds de commerce Sacret food (pâtisserie) situé à la rue El Taïeb M'hiri Mseken avec tous ses éléments constitutifs jusqu'au 14 juin 2007 suivant les règles de droit et du code de commerce.
Vente publiée au journal Essahafa du 27 juin 2006.
Citer : Avis de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 4 juillet 2006, p. 3116.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.