Fusion et augmentation de capital Tunisian Travel Service — « T.T.S » S.A

« T.T.S » S.A

Au capital de 13.600.000 dinars

Siège social : 14, Boulevard Habib Chrita

Cité Jardins – 1002 Tunis

M.F : 2689F/A/M/000

RC : B116871997

Par traité de fusion en date du 21 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 16 juin 2006 sous le n° 6504840, quittance n° 6151, la société HOUTA - SARL, au capital de 600.000 dinars, ayant son siège au 14, Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins, 1002 Tunis, a fait apport à titre de fusion, à la Société TUNISIAN TRAVEL SERVICE - TTS - S.A, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif par la société absorbante, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La fusion a été réalisée sur la base des situations comptables des deux sociétés arrêtées au 31 décembre 2005. Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 16 juin 2006 sous le n° 6704830, quittance n° 6136 et par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 16 juin 2006 sous le n° 6704839, quittance n° 6150, il a été décidé ce qui suit :

• l'approbation du traité de fusion absorption sus indiqué.
• l'approbation du rapport du commissaire aux apports, en date du 10 mai 2006, relatif à l'évaluation des biens apportés et à la parité d'échange de 20 parts de HOUTA SARL, contre 1 action de TUNISIAN TRAVEL SEPLVICE, SA avec une prime de fusion de 25,615 dinars.
• l'augmentation du capital social de 13.600.000 dinars à 13.600.010 dinars, par l'émission d'une nouvelle action de 10 dinars, attribuée à l'associé de la société HOUTA SARL, en rémunération de l'apport - fusion.
• la modification corréative de l'article 6 des statuts, relatif au capital social.
• la constatation de la réalisation définitive de l'opération de fusion-absorption, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juin 2006, sous le n° D1170797 deux exemplaires des documents suivants :

• Traité de fusion en date du 21 avril 2006.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2006.
• Rapport du commissaire aux apports en date du 10 mai 2006.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2006.

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