Fonds de commerce · Gérance libre

Avis de résiliation d'une location d'un fonds de commerce et d'un local

Publié au Annonces légales n° 57 du 6 juillet 2006, page 3154 · réf. 2006S01453FCCC3

Les deux parties, Monsieur Taher Ben Amor Zammit, demeurant au n° 3, rue Taieb Mhiri à M'saken en sa qualité de propriétaire du local et de la totalité du fonds de commerce du magasin situé entre avenue Imam Sahnoun et Boulevard de l'environnement et Madame Samia Bent Mohamed

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Kasem épouse Mansouri en sa qualité de locataire du local et du fonds mentionnés, se sont mis d'accord pour résilier le contrat concernant le local et le fonds sus mentionné rédigé suivant acte sous seing privé datant du 27 octobre 2005 et enregistré à la recette des finances de M'saken, le 27 octobre 2005, reçu n° 58479 et quittance n° 05303214.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa et la Presse du 17 juin 2006.

Citer : Avis de résiliation d'une location d'un fonds de commerce et d'un local, JORT (Annonces légales) n° 57 du 6 juillet 2006, p. 3154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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