Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 17 août 2004, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 28…

Publié au Annonces légales n° 57 du 6 juillet 2006, page 3154 · réf. 2006T04139FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 17 août 2004, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 28 juin 2006, quittance n° 49332, n° de l'enregistrement 6302953, les héritiers de feu Taleb Ben Majed ont conféré à Monsieur Ezzedine Ben Majed en gérance libre, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments matériels et immatériels consistant en une librairie - papeterie sise à la Marsa - Avenue Habib Bourguiba n° 46 - immatriculé au registre de commerce sous le n° A1150961997.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains du gérant libre dans le local où le fonds est exploité dans un délai n'excédant pas 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 17 août 2004, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 28…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 6 juillet 2006, p. 3154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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