Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 60 du 14 juillet 2006, page 3268 · réf. 2006L00015SANB1

Capital social : 1600000 dinars tunisiens

Siège social : Rue Hannibal Siliana

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé, en date du 15 mars 2005, enregistré à la recette des finances de Siliana le 22 juin 2006 sous le numéro 68008180W6800820, quittance numéro M015084, il a été constitué une société anonyme :

  • Société Internationale des eaux minérales « SIEM».
  • Siège social : Rue Hannibal Siliana.
  • Objet :
  • Conditionnement eau minérale naturelle et eau de source,
  • Et industrie jus de fruits et boissons gazeuses.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital : Le capital est fixé à la somme de 1600000 dinars divisé en 16000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de la recette des finances de Siliana, le 22 juin 2006 enregistré à la recette des finances T. Mhiri, le 29 juin 2006 sous le numéro 6700844, quittance numéro M016251.

III - Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 26 juin 2006 et enregistrée à la recette à la recette des finances de Siliana, le 29 juin 2006 sous le numéro 6700844, quittance M016251, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :

1 - Constitution définitive de société,
2 - Nomination des premiers administrateurs,
3 - Quitus au fondateur,
4 - Nomination du commissaire aux comptes.

IV - Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 22 juin 2006 enregistré à la recette des finances de Siliana, le 26 juin 2006 sous le numéro 6700841, quittance numéro M016247, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdessalem Bibani en qualité de président directeur général en fixant ses pouvoirs.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana le 30/06/2006 sous le numéro 72 Année 2006 deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts
  • Liste des souscriptions
  • Déclaration de souscription et de versement
  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

P/le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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