Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 14 juillet 2006, page 3301 · réf. 2006T04273FCCC3

Suivant contrat en date 26 juin 2006, enregistré à la recette des finances El Menzeh 6 sous le 6 juillet 2006 sous le n° 6304484, quittance n° 57430, Mme Hayet Bent Mokhtar Berrahal donne location à Mme Samia Adib ép Chourou, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, qui a l'activité de jardin d'enfant, au 02 rue Halima Essaadia - El Menzeh 6, pour une période d'une année commençant le 1er septembre 2006 et finissant le 31 août 2007.

Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et La Presse du 8 juillet 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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