Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 60 du 14 juillet 2006, page 3302 · réf. 2006T04344FCCC3
Suivant l'acte daté le 1er juin 2006 enregistré à la R.F de Hammamet le 7 juin 2006, reçu n° M038945, n° d'enregistrement 06302530, Mr Derbel Sami a loué à Mr Nafaa Ben Naji Hsan, le fonds de commerce sis à galerie Baya rue El Moncef Bey à Hammamet nommé restaurant Santana, commençant le 1er juin 2006.
Cette annonce a été publiée à Essabah et Le Temps du 9 juillet 2006.
Maître Chakour
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3302.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.