Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de mutation de la propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 21 juillet 2006, page 3398 · réf. 2006S01561FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2006 enregistré à Bouhajla le 11 juillet 2006 sous le N° 06100603 quittance N° M018359 le fonds de commerce inscrit au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le N° A175871998 ayant pour objet la vente de pièces de rechange et équipements agricoles et matériaux de construction avec tous ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail du local situé à Bouhajla rue Ali Ben AMARA est devenu la propriété de Monsieur ABDALLAOUI Nabil demeurant à Bouhajla centre suite à un acte de partage de succession effectué avec les héritiers de ABDALLOUI Ali; ses parents Sassi ABDALLAOUI, Saida ABDALLOUI, sa veuve Zina Ben HAMOUDA et ses enfants Najiba - Nabila - Zayneb - Nazliha - Kamel - Walid - Samira - Houda - Samia demeurant à Bouhajla centre. Les oppositions se font au domicile choisi, au cabinet de maître Chamkhi Boubaker avocat, rue Habib Thameur, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 14 juillet 2006.

Citer : Avis de mutation de la propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 21 juillet 2006, p. 3398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »