Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 63 du 25 juillet 2006, page 3457 · réf. 2006R02917VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

TEL : 71233723-71233717

FAX : 71233773

Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Salah Ben Mansour Ben Mahmoud Kachouri, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Anouar El Bassi sis au n° 3 Rue El Yasmina El Menzah I Tunis

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

L'Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 41146 Tunis dénommé « Erramla 2 » qui consiste en une villa d'un rez-de-chaussée et un étage sise à la rue Ettine n° 2 Borj El Baccouche Ariana. Le rez-de-chaussée se compose d'un salon, une chambre, une cuisine, un Hall, un couloir, 2 virrandas, un garage et un débaras. La superficie couverte du rez-de-chaussée est de 160 m² environ et le reste du terrain c'est un jardin qui entoure l'immeuble. Le 1er étage se compose de 4 chambres, SB, un hall, une autre chambre et un petit couloir. La superficie couverte du 1er étage est de 120 m² environ. Tout l'immeuble est équipé d'eau d'électricité et du chauffage central.

Les charges : Que le dit titre n'est grévé d'aucune charge autre qu'une

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clause de déchéance inscrite le 29/06/1978 (vol 38 n° 174) au profit de l'association coopérative de construction El Ghazala et une hypothèque volontaire de la somme de (8.000,000 DT) inscrite le 18/10/1998 (vol Tunis 38 n° 805) augmentée à (78.120,000 DT) inscrite le 25/05/1991 (vol Tunis 69 n° 549) et une hypothèque volontaire de la somme de (30.000,000 DT) inscrite le 12/07/1997 (vol Ariana 35 n° 879) et une hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite le 15/05/1998 (vol Hy01 n° 90) augmentée à (150.000,000 DT) inscrite le 28/05/2001 (vol Ariana 63 n° 295) et une hypothèque de la somme de (130.000,000 DT) inscrite le 15/05/1998 (vol Hy01 n° 91) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 16/05/2006 (vol Ariana S02 n° 58). Les dernières hypothèques et le commandement sont au profit de la BS.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 300.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 28/08/2006 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de premier instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 63 du 25 juillet 2006, p. 3457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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