Numéro : 75
Suite à la décision de monsieur le juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Sousse déclaré à la date du 7 juillet 2006 et qui a jugé à l'ouverture de la procédure de la distribution dans la requête de la distribution présentée par maître Hamrouni Ahmed au nom de ses mandants Jamila Ben Mansour et Mohamed Ben Fredj Bouzganda, des mandats d'argents qui sont dues à la suite de la procédure d'adjudication du Navire nommé "Beni Hassen" n° Bl492 de nationalité tunisienne, appartenant à Monsieur Abdellatif Ben Yezza au nom de son mandat "la société de pêche la liberté", les dits mandants sont déposés à la caisse des dépôts et consignation à la date du 23 novembre 2005 selon le reçu n° M028542 d'un montant égal à quatre cent cinquante et un mille dinar Tunisien (451.000d.000).
Dans les trentes jours dès la publication au journal officiel ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance avec une demande de collocation faite par un avocat dont le domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande doit énoncer les causes de préférences de la créance, le cas échéant.
Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-497-498 du code de procédure civil et commercial.