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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif

Publié au Annonces légales n° 63 du 25 juillet 2006, page 3453 · réf. 2006T04477SODB2

Au groupement de développement agricole

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 21 juin 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Bir Aouin est évolué en groupement de développement agricole nommé Bir Aouin adresse Mehrine Battan, Imadat Mehrine délégation Battan il a comme activité

principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration monsieur : Salah Sabbegh.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif, JORT (Annonces légales) n° 63 du 25 juillet 2006, p. 3453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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