Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 juillet 2006, page 3505 · réf. 2006D00114FCCC2

Par acte sous seing privé en du 6 juillet 2006, enregistré à la recette des finances de Gafsa, le 8 juillet 2006, Monsieur El Ide Ben Mohamed Ali Daoued a vendu à Monsieur Mourade Ben Smida Horchani la totalité du fonds de commerce situé à la rue Ali Bel Houane Gafsa destiné à la vente de l'électroménager, le prix du FC est 19.500 dinars.

Conformément à l'article 189 et 190 de C.C, tout opposant peut déposer son opposition auprès de l'avocat Zarouani Chawki, 22, rue Farhat Hached - Gafsa, et ce, dans les délais légaux.

Il a noté qu'une publication de ladite vente a été effectuée le 15 juillet 2006, au journal Exchourouk.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 juillet 2006, p. 3505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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