Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 juillet 2006, page 3505 · réf. 2006S01610FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 7 juillet 2006, enregistré à la recette des finances de M'Saken, le 19 juillet 2006, sous le numéro 6302309, n° de quittance M040958, Monsieur Zamit Tahar a loué la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la rue Imam Sahnoun 4070 - M'Saken, exploité comme magasin d'alimentation générale, à Monsieur Loghmari Mehdi pour une durée de deux ans qui prendra effet du 1er juillet 2006 au 30 juin 2008.

Cette annonce a été publiée aux journaux La Presse et Assahafa du 22 juillet 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 juillet 2006, p. 3505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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