V.S.L
S.A au capital de 2 500 000 DT
3, rue du lac Toba, 1053 les Berges du Lac - Tunis
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau - Tunis le 11 juillet 2006 sous le n° 6505623, quittance n° 7010, la société Tunisienne de Vêtements de Travail & de Loisir « V.T.L. », société anonyme au capital de 10 000 000 DT, dont le siège social est au 3, Rue du Lac Toba, 1053 Les Berges du Lac - Tunis, inscrite au registre de commerce sous le n° B187541996 et la société Vêtements de Sports & Loisirs « V.S.L. » société anonyme au capital de 2 500 000 DT, dont le siège social est au 3, Rue du Lac Toba, 1053 Les Berges du Lac - Tunis, inscrite au registre de commerce sous le n° B1181998, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la deuxième par la première.
Cette opération se traduira par :
- L'apport de l'actif de la société «V.S.L. ».
- La prise en charge du passif de la société « V.S.L. ».
Cette opération ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société absorbante (V.T.L.) vu le fait que cette dernière est détentrice de la totalité des actions de la société « V.S.L. ».
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société «V.S.L.» depuis le 1er janvier 2006 et jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société « V.T.L.».
Les créanciers des sociétés fusionnant, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions légales.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive d'être approuvé par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales, les pièces suivantes ont été déposées au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 2006 sous le numéro D241898 :
- Le P.V du conseil d'administration du 5 avril 2006 enregistré à Tunis REAS le 10 juillet 2006 sous le n° 6805582, quittance n° 6969.
- Le projet de fusion du 5 avril 2006 enregistré à Tunis REAS le 11 juillet 2006 sous le n° 6505623, quittance n° 7010.