Société Régionale de Transport du gouvernorat de Sfax
« SORETRAS »
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker km 0,5 rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce :
B112217-1997 Sfax
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 28 juin 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 4 juillet 2006 sous le numéro M001740/06801689, dont
p. 3555deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax registre de commerce le 6 juillet 2006 sous le numéro D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
Première décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2006, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du gouvernorat de Sfax et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (rapport général et rapport spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du conseil d'administration.
Deuxième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2006 donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2005.
Troisième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2006 décide d'affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2005 d'un montant de 803.825,089 au compte (résultats reportés) :
Total des déficits des exercices antérieurs : 8.782.177,236 dinars.
Déficit de l'exercice 2005 : 803.825,089 dinars.
Total des résultats reportés (déficitaires) : 9.586.002.325 dinars.
Quatrième décision :
L'assemblée générale ordinaire prend acte de la désignation en qualité d'administrateur représentant l'état tunisien pour la durée restant à courir pour le mandat des administrateurs définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire exercice 2002 du 21 juin 2003 :
- Monsieur Sassi Hammami au lieu et place de Monsieur Mustapha Jabeur à compter du 30 septembre 2005.
Cinquième décision :
En application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique, l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2006 prend acte de la désignation des membres suivants du conseil d'administration pour trois années :
1) Membres représentant l'État Tunisien :
1- Monsieur Sassi Hammami,
2- Monsieur Salem Miladi,
3- Monsieur Mohamed Jameleddine Souissi,
4- Monsieur Taher Ben Jamaâ.
2) Membres représentant le conseil régional de Sfax :
1- Madame Amel Ben Daly,
2- Monsieur Ridha Battikh,
3- Monsieur Farh Souïd,
4- Monsieur Issa Tahari,
5- Monsieur Moncef Abdelhadi.
3) Membre représentant les Municipalités :
- Monsieur Mohamed Trigui.
Sixième décision :
En application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique, l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2006 décide de nommer les deux représentants des autres actionnaires en tant que membre du conseil d'administration de la société pour trois années :
1) 1er membre : Société Tunisienne d'acconage et de Manutention.
2) 2ème membre : l'Office National de l'Huile.
Septième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 juin 2006 décide de conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société soit cent (100) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.
Huitième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 28 Juin 2006 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
P/Le conseil d'administration
Le président directeur général
Sassi Hammami