Notice — Tunisie Leasing

Tunisie Leasing
Societe anonyme au capital de 20 000 000 de dinars
Siège social : Centre Urbain Nord Av Hédi Karray 1082 Mahrajène
RC N° B 1340 9 1997
Emission d'un emprunt obligataire
Tunisie Leasing 2006 - 1
De 15 000 000 dinars
Décidée par :
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Tunisie Leasing réunie le 22 mai 2003 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires d'un montant total ne dépassant pas 30 millions de dinars et a donné pouvoir au conseil d'administration pour fixer les caractéristiques et conditions des émissions envisagées. La présente émission a été décidée par les conseils d'administration de Tunisie Leasing réuni en date du 14 décembre 2005 et du 12 mai 2006.
1 - Renseignements généraux concernant la société:
1.1- Dénomination et siège social : Tunisie Leasing SA. Centre Urbain Nord av Hédi KARRAY 1082 Tunis Mahrajène
tél. : 70 132 000 fax : 71 232 020

1.2 - Forme juridique et législation particulière applicable : Tunisie Leasing est une société anonyme régie par la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits telle que modifiée par la loi 2006-19 du 2 mai 2006. Elle est également régie par les dispositions des lois 94-89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing.
1.3 - Date de constitution et durée : Tunisie Leasing a été constituée le 8 octobre 1984 pour une durée de 99 ans.
1.4 - Objet social : La société a pour objet principal :

• d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage industriel ou professionnel.
• d'effectuer toutes opérations d'affacturage domestique, à l'importation et à l'exportation.
• d'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5 - Registre de commerce : RC n° B 13409 1997.
1.6 - Exercice social : Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
1.7 - Nationalité : Tunisienne.
1.8 - Régime fiscal : Droit commun et particulièrement la loi 94-90 portant dispositions fiscales relatives au leasing. La loi n° 2000/98 du 25 décembre 2000, portant la loi de finance pour l'année 2001 notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing.
1.9 - Matricule fiscal : 031440 SAM 000.
1.10 - Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Centre Urbain Nord avenue Hédi Karray 1082 Tunis Mahrajène.
1.11 - Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Mondher Zid, directeur financier.
2 - Administration et contrôle :
2.1 - Membre des organes d'administration et de direction :

2.2 - Fonctions des membres des organes d'administration et de direction dans la société :

Président du conseil : Monsieur Ahmed ABDELKEFI

Directeur général : Monsieur Fethi Mestiri.

Directeur général adjoint : Monsieur Hichem Zghal

2.3 - Contrôle :

Société AMC Ernst & Young (Membre de Lordre des Experts Comptable de Tunisie)

Adresse : 8 rue du Sénégal place d'Afrique 1002 - Tunis - Tél : 71.792.922 - Fax : 71.782.212 - Mandat (2006/2008).

Nom : Cabinet M S Louzir

Adresse : Résidence Tanit Les Berges du Lac, Tél : 71 861.274, Fax : 71 861.285

Mandat - (2006/2008).

3 - Renseignements relatifs à l'opération :

3.1 Montant de l'emprunt : L'emprunt obligataire «Tunisie Leasing 2006-1» est d'un montant de 15 millions de dinars divisé en 150.000 obligations de nominal 100 dinars.

3.2 Produit brut et net de l'emprunt : le produit brut de l'emprunt est de 15 000 000 D, les frais de montage et les commissions de placement s'élèvent à 1% du montant soit 150.000 D, les frais du conseil du marché financier sont de 17.000 D, les frais de la bourse des valeurs Mobilières de Tunis sont de 3.000 D et les frais de la STICODEVAM sur la durée de vie de l'emprunt s'élèvent à 5.700 D soit un total de frais approximatifs de 175.700 D et un produit net de l'emprunt de 14.824.300 D.

3.3- Période de souscription et de versement : Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 15 août 2006 et clôturées sans préavis au plus tard le 15 novembre 2006. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis. En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du conseil du marché financier et de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

3.4 - Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 15 août 2006 aux guichets de Tunisie Valeurs (Tunis, Sfax, Sousse et Nabeul) et des autres intermédiaires en bourse.

3.5 - But de l'émission : Tunisie Leasing, de part son statut d'établissement de crédit est appelé à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'économie.

A ce titre, cette émission obligataire permettra à la société de financer son activité et de restructurer sa dette en lui octroyant une ressource mieux adaptée à la nature de ses interventions en terme de maturité.

3.6 - Dénomination de l'emprunt : «Tunisie Leasing 2006-1»

3.7 - Forme des obligations : Les obligations seront nominatives.

3.8 - Catégorie des titres : ordinaires.

3.9 - Indication de la législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titre 5, chapitre 3 des obligations.

3.10 - Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres (TUNISIE VALEURS).

3.11 - Prix de souscription et d'émission : 100 dinars par obligation, déduction faite des intérêts courus entre la date effective de souscription et de libération et le 15/11/2006 date limite de clôture des souscriptions.

3.12 - Date de jouissance des intérêts : Chaque obligation porte intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus où titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et de libération et la date limite de clôture des souscriptions seront décomptés et déduits du prix de souscription. Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des

souscriptions à l'emprunt, soit le 15 novembre 2006.

3.13 - Date de règlement: à la souscription.

3.14 - Taux d'intérêts : Les obligations «Tunisie Leasing 2006-1» seront offertes à deux taux d'intérêts différents au choix du souscripteur:

• taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +1% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 100 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois de juillet de l'année N-I au mois de juin de l'année N.

• taux annuel brut de 6.5% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

3.15 - Amortissement - remboursement : Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation soit le un cinquième de la valeur nominale. L'emprunt sera amorti en totalité le 15 novembre 2011.

3.16 - Prix de remboursement: Le prix de remboursement est de 100 DT par obligation.

3.17 - Paiement: Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu

le 15/11 de chaque année.

• Le premier remboursement en capital et le premier paiement en intérêts auront lieu le 15 novembre 2007.

• Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

3.18 - Taux de rendement actuariel et marge actuarielle :

Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :

C'est le taux annuel qui a une date donnée égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à

recevoir, ce taux est de 6.5% l'an pour le présent emprunt. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'au remboursement final.

Marge actuarielle (souscription à taux variable) :

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au 30 juin 2006 qui est égale à 5,0000%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'au remboursement final.

3.19 - Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt :

Durée totale : Les obligations «Tunisie Leasing 2006-1» sont émises pour une durée de 5 ans.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursements puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée est de 3 ans pour le présent emprunt.

3.20 - Mode de placement :

L'emprunt obligataire objet du présent prospectus est émis par appel public à l'épargne, les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée aux guichets de Tunisie Valeurs (Tunis, Stax, Sousse et Nabeul) et des autres intermédiaires en bourse.

3.21 - Notation : L'agence de notation Fitch Ratings, a attribué, sur l'échelle nationale, la note BBB± à long terme à l'emprunt objet du présent prospectus en date du 12 juin 2006. La note de la dernière émission a été maintenue.

3.22 - Etablissement chargé du service financier de l'emprunt:

L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des obligations «Tunisie Leasing 2006-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Tunisie Valeurs, intermédiaire en bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt et la quantité y afférente choisis par ce dernier.

3.23 - Marché des titres: Des titres de l'émetteur de même catégorie sont cotés sur le marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Par ailleurs il n'existe pas des titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, Tunisie Leasing demandera l'admission des obligations souscrites au marché obligataire de la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis.

3.24 - Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

3.25 - Prise en charge par la STICODEVAM : Tunisie Leasing s'engage dès la clôture de l'emprunt «Tunisie Leasing 2006-1» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

3.26 - Fiscalité des titres : Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96/113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Les

intérêts à percevoir annuellement par les détenteurs d'obligations sont déductibles de la base imposable à l'impôt sur les revenus des personnes physiques dans la limite de 1500 DT et ce conformément à l'article 30 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992.

Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote, visé par le CMF, sera incessamment mis à la disposition du public auprès de Tunisie Leasing, Tunisie Valeurs, et les autres intermédiaires en bourse.