Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Le tribunal de première instance de Tunis
Chambre de distribution
Avis de distribution
Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il y aura la distribution de la somme de 80.000.000 déjà consignée à la trésorerie Générale de Tunisie le 15 mai 2006, compte n° 16302 selon quittance n° R002790 contre Khemaies Hella sur la demande de Maître Mongi Ben Mustapha, et ce, pour Mohamed Temimi suite à quoi une affaire de distribution a été enrôlée sous le n° 556/06, par coséquent, tout créancier doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication au JORT de l'insertion de cet avis.
L'article 468 du code de procédure civile et commerciale stipule que dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le greffier du tribunal