Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis en date du 8 juillet 2006 quittance n° M044361, enregistrement n° 06304795, Mme Nour El Houda Bent Hassan El Bannani a donné en location gérance libre au profit de Mr Ahmed Badra et ce pour l'exercice de l'activité de prêt-à-porter, à l'exclusion de toute autre activité, son fonds de commerce sis au 62, Rue Mokhtar Atia, Tunis pour une durée d'une année commençant le 1er juillet 2006.
Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis en date du 8…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 4 août 2006, p. 3654.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.