Fonds de commerce · Gérance libre

Fin de location gérance

Publié au Annonces légales n° 66 du 4 août 2006, page 3655 · réf. 2006T04736FCCC3

Société Pâtisserie Neptune

7, Rue Charles Degaulle Tunis

RC : B11331997

MF : 031295C

Par un acte daté du 1er janvier 2006 enregistré à la recette des finances Av Habib Thameur Tunis le 29 juin 2006 n° de quittance M042976 n° d'enregistrement 06304518, la Société Foly Photo et la Société Pâtisserie Neptune se sont mis d'accord de mettre fin au contrat de gérance libre du 3 novembre 1999 objet du local sis au 2, Rue Charles Degaulle angle 6 Av de France Tunis à usage de Pâtisserie et ce à l'effet du 31 décembre 2005.

Le gérant

Citer : Fin de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 66 du 4 août 2006, p. 3655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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