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Evolution d'un Groupement d'Intérêt Collectif au Groupement de Développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 août 2006, page 3698 · réf. 2006T04771SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 8 juin 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Mansoura « C » est évolué en groupement de développement agricole nommé El Katra adresse Mansoura, Djedeida Imadat Mansoura délégation Djedeida il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Mohamed Ben Hedi El Gasmi.

Citer : Evolution d'un Groupement d'Intérêt Collectif au Groupement de Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 août 2006, p. 3698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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