Suivant le Procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration de la société mère du 19 juin 2006, enregistré à la recette des finances de La Goulette le 10 juillet 2006 sous le numéro 6704227, quittance n° 52544 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro D017322006, en date du 03 août 2006, une succursale a été constituée telle que définie ci-après :
Dénomination sociale : « Envisan S.A -succursale Tunisie »
Objet : Exécution des travaux de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax.
Siège social : bureau Regus-immeuble Carthage, rue du Lac de constance, Bloc A-2ème étage. 1053 Les Berges du Lac, Tunis, Tunisie.
Durée : Durée des travaux.
Représentation légale : Monsieur jan Van Den Bogaert est nommé représentant légal de la succursale pour une durée de cinq ans et demie à partir du 19 juin 2006.