Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce de commerce (gérance libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 août 2006, page 3702 · réf. 2006T04784FCCC3

Suivant contrat en date du 21 Juillet 2006, enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandella le 28 juillet 2006, sous le n°06303898 quittance n°37231 Mr Mokhtar Ben Ali Troudi donne en location tout le fonds de commerce qui a l'activité de vente de fast-food situé au local n°18 nouveau marché La Fayette (local n°15 ancien marché) pour une période de deux ans renouvelables commençant le 20 Juillet 2006 et finissant le 19 Juillet 2008.

Le présent fonds de commerce est grevé d'un nantissement au montant de trois milles dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque inscrit au registre public des nantissements des fonds de commerce au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date de 04 Octobre 1988 sous le n° 1249.

Cet avis a été publié au journal « Echourouk » et « La Presse » du 2 août 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce de commerce (gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 août 2006, p. 3702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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