Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte SSP écrite par Me Naoufel Ben Cheikh Larbi avocat à la cour de cassation en date du 10 juillet 2006 Q

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 août 2006, page 3702 · réf. 2006T04815FCCC3

MO47778 E 06305279, la location gérance du fonds de commerce exploité dans la boutique n° 5 sise au centre commercial rue Charles de Gaule n° 5 et 5 bis Tunis conclu entre la Société Homme dont le siège est au 36 Rue 8601 la Charguia Tunis, et la Société Primark's, dont le siège est au 26, rue de l'Usine la Charguia 2 Ariana, objet du contrat enregistré à Tunis le 29 mai 1995 Vol 21, Série AC1, case 527, a été résilié à partir du 1er juillet 2006.

Cet avis a été publié au journaux Essabah et le Temps du 3 août 2006.

Citer : Par acte SSP écrite par Me Naoufel Ben Cheikh Larbi avocat à la cour de cassation en date du 10 juillet 2006 Q, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 août 2006, p. 3702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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