Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mourad Hammi

Publié au Annonces légales n° 69 du 15 août 2006, page 3813 · réf. 2006R03080VEPA1

Avocat à la cour d'appel

22, Avenue des Etats-Unis d'Amérique, Le Belvédère - Tunis
71.786.045 / 71.841.672

A la demande de Yacine Zwitini, fonctionnaire demeurant au 31, rue 4303, Ezzahrouni - Tunis, en sa qualité de créancier, titulaire de la C.I.N n° 00265408, délivrée le 11 mars 2002, ayant élu domicile à l'étude de son avocat, Maître Mourad Hammi, sise au 22, Av. des Etats-Unis d'Amérique, Le Belvédère - Tunis.

Contre la partie saisie : Monsieur Hamouda Ben Youssef Mannai, commerçant, demeurant au 11, rue 4529, Cité Ezzouhour - Tunis, titulaire de la C.I.N n° 00654890, délivrée le 13 juillet 1996.

A la diligence de Maître Mourad Hammi, avocat à la cour d'appel, 22, Av. des Etats-Unis d'Amérique, Le Belvédère - Tunis.

Immeuble à vendre : Une propriété non immatriculée à usage d'habitation de standing moyen occupée par la partie saisie située au 11, rue 4529, Ezzahrouni - Tunis, cet immeuble est composé de deux étages, le rez-de-chaussée se compose de trois chambres, une cuisine, un WC, un séchoir, d'une superficie de 76 m² environ. Quand au premier étage, il se compose d'une seule pièce, une cuisine, un WC, un couloir d'une superficie de 76 m² environ.

L'immeuble est alimenté en eau potable et électricité raccordé au réseau de l'ONAS, les murs sont en briques et le sol est recouvert de ciment pour le rez-de-chaussée et de carrelage pour le 1er étage. Toutes ces constructions sont édifiées sur une parcelle non immatriculée d'une superficie totale de 110 m², conformément aux rapports d'expertise établi par Monsieur Abdallah Dhagsen en date du 15 juillet 2004 et 30 mai 2006.

Mise à prix : Vingt mille neuf cent douze dinars (20.912,000 DT), le tout en sus.

Date et lieu de la vente : Le jeudi 7 septembre 2006 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis, avenue Bab Bnet - Tunis à partir de 9 heures.

La visite de l'immeuble objet de la vente peut être faite tous les jours à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et obtenir l'autorisation de monsieur le gouverneur de Tunis pour les non Tunisiens.

Maître Mourad Hammi

Citer : Etude de Maître Mourad Hammi, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 août 2006, p. 3813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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