Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 69 du 15 août 2006, page 3815 · réf. 2006S01756VEPA1

Etude de maître Ben Slama Noureddine

Huissier de justice avenue Bechir Sfar Cité El Andalous Mahdia

Tel : 73681722

Le poursuivant : Kamel Ben Khlifa Ben Mosbah Khaled demeurant à l'avenue Ali Belhouane Mahdia.

Son avocat : Maître Abdelaziz Jaber, Mahdia.

Partie poursuivie : Mr Fethi Ben Abdallah Hamza, tourneur à L'avenue Ali Belhouane Mahdia, R.C A17352001, C.I.N : 03983729 du 28 mai 2003.

Pièce justificative : Grosse du jugement en première instance intervenu dans l'affaire n° 1073 en date du 03/04/2006 du tribunal de première instance de Mahdia dont le texte suit à la vente des parts appartenant à la partie poursuivie Mr Fethi Ben Abdallah Hamza, tourneur à l'avenue Ali Belhouane Mahdia et qui représentent 51% de la totalité du fonds de commerce consistant à un atelier de tournage sis à l'avenue Ali Belhouane Mahdia.

Election du domicile : Au tribunal et lieu du tribunal (L'avenue Ali Belhouane Mahdia.)

Le fonds de commerce est composé des éléments suivants:

Corporels : 1/ Aluseuse de Bielle Robbi R055-A2/ Tour Hernault-Batignolles. 3/ Tour Mashstory. 4/

p. 3816

Perceuse KEF 001167. 5/ Perceuse grand modèle. 6/ Meule outils. 7/ Meule outils. 8/ Poste soudure CYLLON 230. 9/ Presse 40 Tonnes 10/ Poste soudure 260 A (380V). 11/ Surfaceuse-Culasse Robbi Alpyr10.12/Lot d'outils servant à l'activité de tournage dont la valeur est estimée par le tribunal à (8083.500D).

2/ Incorporels : Consistant au droit commercial, la clientèle, adresse du local dont la valeur est estimée par le tribunal à (3105.900 D).

Mise à prix : Onze mille cent quatre vingt neuf dinars 400 millimes (11189,400 D).

Date et lieu de la vente aux enchères : La vente aux enchères publiques aura lieu le trente août deux mille six (30/08/2006) à partir de 09h00 du matin à l'adresse du fonds de commerce en question sis à l'avenue Ali Belhouane Mahdia.

Huissier de justice poursuivant : Chargé de la vente et la rédaction du cahier des charges : Maître Ben Slama Noureddine, huissier de justice dont l'étude : Avenue Béchir Sfar cite El-andalous Mahdia.

Pour de plus amples renseignements; contacter l'huissier de justice susnommé, heures de bureau.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 août 2006, p. 3815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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