Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Ben Arous le 11 avril 2002 sous n° quittance M008470 et n° enregistrement 02300943, dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 août 2006 sous n° D9914100, il a été mentionné : la location du fonds de commerce en gérance libre du complexe « Kantaoui Center » sise Av. 7 Novembre El Kantaoui Sousse de la Société Touristique El Kantaoui « Center » MF; 750558 à la société VINCCI Méditerranée. S.A (MF 769558) avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Citer : Location en gérance libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 août 2006, p. 3811.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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