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Evolution d'un Groupement d'Intérêt Collectif

Publié au Annonces légales n° 69 du 15 août 2006, page 3807 · réf. 2006T04875SODB2

Au Groupement de Développement Agricole

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 8 juin 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de El Booli est évolué en groupement de développement agricole nommé El Booli adresse Zouitina Imadat El Batan délégation El Batan il a comme activité principale l'alimentation en eau potable et représenté par son président du conseil dadministration Monsieur : Habib Hamrouni.

Citer : Evolution d'un Groupement d'Intérêt Collectif, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 août 2006, p. 3807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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