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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 69 du 15 août 2006, page 3807 · réf. 2006T04903SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 29 avril 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA. Le groupement d'intérêt collectif de Hbibia Sud 1 est évolué en groupement de développement agricole nommé Hbibia Sud 1, adresse Hbibia, délégation Jedaida, il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et

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représentée par son président du conseil d'administration, Monsieur H'mida Ben Mohamed El Korbi.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 août 2006, p. 3807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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