Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 70 du 18 août 2006, page 3861 · réf. 2006E00244FCCC3
Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 2 août 2006 sous le n° 06301357, reçu n° 28321, Monsieur Mohamed Jnan a loué à Madame Baya Khmis, la totalité du fonds de commerce sis à la rue des Agriculteurs, Mateur.
Ladite location a été publiée aux quotidiens La Presse et Assahafa en date du 12 août 2006.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 août 2006, p. 3861.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.