Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 70 du 18 août 2006, page 3874 · réf. 2006T04967DIVD3
Il est porté aux acheteurs d'un terrain dans l'indivision du titre nommé Terrain Bouguerra n° 58636 Tunis, sis au Jaafar, Gouvernorat de l'Ariana du
p. 3875feu Hadj Katoui, et n'a pas construit une maison dans le délai légal, l'héritier Bouguerra Ayed informe les intéressés qu'il va demander des tribunaux la résiliation des actes de vente et la récupération des terrains après avoir assuré les montants auprès de la trésorerie générale pour les terrains non bâtis dans le délai légal.
Citer : Avis au public — Il est porté aux acheteurs d'un terrain dans l'indivision du titre nommé Terrain…, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 août 2006, p. 3874.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.