Suivant acte sous seing privé en date du 26/5/2006 et 12/6/2006 Monsieur Mohamed Anis Ben Abdesselem Ben Mohamed Zouaoui domicilié au n° 13, rue n° 6, cité Bsili, Bab El Khadhra Tunis, a vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mustapha Ben Mohamed B Youssef demeurant au n° 21, rue Naceur Ben Jaafar, Tunis, le local sise à la rue Naceur Ben Jaafar n° 23, Tunis dont la superficie est égale à 6 m², lequel local revient au vendeur en sa qualité de propriétaire suite à son achat de la part de Monsieur Béchir Ben El Amri Boukahli suivant acte notarié rédigé par les notaires Amara Badr et Kilani Belhaj Nasr en date du 28/3/2006, enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche en date du 29/3/2006 suivant reçu n° M024937.
Ensuite la propriété dudit local est passée à l'acheteur sus-nommé Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mustapha Ben Mohamed B. Youssef suivant contrat manuscrit daté du 22/3/2006, signé et légalisé en date du 23/3/2006 à la Municipalité de Bab Souika, enregistré à la recette des finances de Bab Suika en date du 29/3/2006, reçu n° M015596, enregistrement n° 06100781.