Cabinet Maître Mohamed Houichi
Avocat à la cour de cassation
56 Bis, rue Echem 1002 Tunis
Tél. : 71.289.698 / 71.800.179
Télécopie : 71.798.654
Le créancier poursuivant : la Banque de Tunisie, SA au capital de 75.000.000 de dinars, siège social au 2, rue de Turquie Tunis, RC n° B1105941996.
Partie saisie : Mr Mounir Ben Mohamed Madani demeurant à la Rue Sidi Sikane Béja.
L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Houichi avocat à la cour de cassation dont l'étude est sise au 56 bis Rue Echem 1002 Tunis.
Désignation de l'immeuble :
- L'immeuble destiné à l'habitation (Dar Arbi) objet du titre foncier n° 3251 Béja dénommée «wieme» d'une superficie de : 1 are et 15 centiare, situé à «Houmet Essour» rue Sidi Sikane perpendiculaire à la rue Sidi Ammar, ancienne partie de la ville de Béja.
- On accède à l'immeuble par une impasse semi couverte «sabat» d'où l'entrée principale menant à un hall «skifa », une toilette, une petite cuisine, deux chambres avec voûtes, et petites dépendances (maksoura selon l'ancienne appellation), construites suivant l'ancienne architecture arabe ainsi qu'un patio et des escaliers manants au toit d'un dépôt donnant sur rue Sidi Sikane ainsi qu'une dépendance (Bit mouna) construits suivant l'ancienne architecture et un sous sol situé sous la plus grande chambre.
- La superficie globale du local étant de 115 m² reliée au réseau d'eau potable, d'électricité et Onas.
La délimitation du local :
Au Nord «dar Lhimer», à l'Est «dar Omar Jriri», à l'Ouest l'entrée et l'impasse au Sud «Dar Essouri».
L'immeuble saisi est construit suivant les règles de l'architecture ancienne ce qui est perceptible à travers la conception et les matériaux de constructions (pierres et briques au niveau des murs, «ktayen» toit en voûte au niveau du dépôt).
L'état général de la construction est acceptable dans son ensemble.
Les charges :
- Hypothèque au profit de la banque poursuivante «Banque de Tunisie» à concurrence de la somme de six mille dinars (6.000.000 DT) inscrite à la CPF Béja en date du 18 mai 1998 et affectant la totalité de l'immeuble dénommé «wiame» objet du titre foncier n° 3251 Béja revenant à la partie saisie Mr Mounir Ben Mohamed Madani.
- Un commandement valant saisie immobilière dressé par Me «Mohamed Habib Mnasri», huissier de justice sous le n° 64472 en date du 24 avril 2006, inscrit à la CPF de Béja en date du 25 mai 2006 volume Béja 57 n° 37.
Mise à prix : La mise à prix a été fixée après rabaissement au taux légal de (40%) à onze mille trois cent cinquante huit dinars (11.358 dinars) auquel il faudra rajouter les frais taxés par le tribunal à mille trois cent deux dinars trente cinq millimes (1.302d035) et auquel il faudra rajouter les frais de l'accomplissement de la vente.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le Jeudi vingt et un septembre deux mille six (21/09/2006) à partir de neuf heures (9H) à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja.
Visite et constat des lieux :
Est possible durant les horaires de travail administratif.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de consulter le cahier des charges aux greffes du Tribunal de première instance de Béja ou à l'étude de Me Mohamed Houichi avocat à la cour de cassation sis au 56 Bis rue Echem - 1002 Tunis.
Remarque :
Tout participant aux enchères doit consigner au moins le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations et doit intervenir par la constitution d'un avocat selon les dispositions de l'article 425 CPCC nouveau.
Les étrangers doivent en outre se munir des autorisations administratives requises par la loi.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Houichi
Avocat à la cour de cassation
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