Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 72 du 25 août 2006, page 3982 · réf. 2006T05087VEPA1

Etude de Maître Radhouane Elayba

Avocat à la cour de cassation

Rue Lac Victoria, Immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac - Tunis

Tel. : +21671963685/+21671 964953

Fax : +21671 965218

Email : r.belaiba@gnet.tn

Cod TVA : 000 P 610101 Z

Aura lieu le lundi 2 octobre 2006 à partir de 9 h au tribunal de première instance de Jendouba, l'adjudication sous-mentionnée.

Partie poursuivante :

La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A., R.C n° B1431996 à Tunis, dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira -Tunis.

L'avocat poursuivant :

Maître Radhouane Elayba, rue du Lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac.

Parties saisies :

  • Monsieur Mongi Triki, pêcheur à Tabarka et demeurant au café de la République - Tabarka.
  • Monsieur Youssef Hmaisia, pêcheur à Tabarka et demeurant au café de la République - Tabarka.

Le titre inscrit :

  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche» enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 6 contenant une hypothèque maritime inscrite à l'office de la marine marchande de Bizerte, le 8 janvier 1992, sous vol. XIX.
  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche» enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 5 et contenant la même hypothèque maritime.
  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche» enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 3 et contenant la même hypothèque maritime.
  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche», enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 2 et contenant la même hypothèque maritime.
  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche», enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 8 et contenant la même hypothèque maritime.
  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche», enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 2 et contenant la même hypothèque maritime.
  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche», enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 2 et contenant la même hypothèque maritime.

Le navire soumis à l'adjudication :

Le navire dénommé «Larmel» revenant aux parties saisies, immatriculée BI533 au quartier maritime de Bizerte, de nationalité tunisienne, jauge 28 Tx 59, longueur 16,62 m, largeur 4,92 m, moteur Laster 120 ch., se trouvant actuellement au port maritime de Tabarka.

Mise à prix :

Trente mille dinars (30.000 DT).

La visite des lieux :

Tous les jours au port de Tabarka et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant Maître Radhouane Elayba.

Citer : Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 72 du 25 août 2006, p. 3982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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