Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la baisse de la mise à prix d'un taux de 40 % à Sfax

Cabinet de Maître Habib Nouri

Avocat à la cour de cassation

43, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal, demeurant à son siège social sis à la rue Hédi Nouira, Tunis, inscrite au RC au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le numéro B 42431996, élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant, maître Habib Nouri, avocat à la cour de cassation, 43, avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Partie saisie : Habib Ben Mohamed Ben Akacha, demeurant à l'avenue Hédi Chaker - Agareb.

C.I.N n° 1320668.

Désignation de l'immeuble à vendre : l'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier 37913 Sfax, dénommé El Amal, sis dans la région d'El Akechette en bordure de la route reliant Sfax à Agareb à 19 km du centre ville d'une superficie de 1105 mètres carrés clôturé consistant en une villa revêtue de carrelage ouvrant côté sud d'une superficie couverte de 188 mètres carrés avec véranda, salon, séjour, 2 chambres, d'une salle de bain, cuisine et d'un hall avec garage et une citerne ne comportant ni eau courante ni électricité.

Hypothèques : 1/ une hypothèque volontaire d'un montant de cinq mille dinars au profit de la Banque Nationale Agricole, inscrite le 16 juin 1999, vol m.t. 4, numéro 316.

2) d'une hypothèque volontaire d'un montant de dix mille dinars au profit de la Banque Nationale Agricole inscrite le 16 juin 1999, vol m.t. 4, numéro 317.

3) d'une hypothèque volontaire d'un montant de cinq mille dinars au profit de la Banque Nationale Agricole, inscrite le 16 juin 1999, vol m.t. 4, numéro 318.

4) d'une hypothèque volontaire d'un montant de trente neuf mille cinq cent dinars au profit de la Banque Nationale Agricole, inscrite le 13 septembre 2000, vol r. 4, numéro 505.

5) Privilège au profit de la trésorerie pour garantir la somme de quinze mille cent cinquante dinars, inscrite le 19 mars 2005, vol 2005/6, numéro 191 Sfax.

Mise à prix : vingt six mille cent dinars (26.100.000) suite à la baisse de la mise à prix d'un taux de 40 %, outre les frais.

Date, heures et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le lundi dix huit (18) septembre 2006 à partir de neuf heures à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax.

Observations : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au cabinet de Maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.

La visite des lieux est possible tous les jours durant les horaires du travail. 2006X01380VEPA1

Avis aux créanciers

Annonce de Distribution

Tribunal de première instance de l'ariana

Distribution n° 103/2006

Le greffier du tribunal de première instance de l'Ariana annonce l'ouverture de distribution du montant de 161.500.000 DT qui a été consigné à la caisse de dépôt et consignations de Tunis, le 12 juillet 2005 et le 14 juillet 2006 dans le compte n° R011438 et R006515 suivant reçu n° 001 contre à la diligence de Maître Aissaoui pour le compte de son client, la Société Générale de Recouvrement de Créances contre Fatma Zied Saadallah dont une affaire en distribution a été enrôlée sous le n° 103/2006.

Dans les 30 jours de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal.

L'article 468 CPCC dispose dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la

réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux articles précédents.